Agissez face aux décisions administratives
Un accompagnement juridique pour comprendre, contester ou faire réviser une décision d’un organisme public ou administratif
Faites valoir vos droits devant l’administration publique
Une décision rendue par un ministère, un organisme public ou un tribunal administratif peut avoir des conséquences importantes sur vos droits, vos démarches ou votre situation personnelle ou professionnelle.
Chez MAST Avocats, nous vous accompagnons afin d’analyser la décision, identifier les recours possibles, préparer votre dossier et faire valoir votre position devant les instances compétentes.
Nos services en droit administratif
Des services adaptés aux personnes et aux entreprises confrontées à une décision administrative
- Décisions administratives en immigration
- Demandes de révision ou de reconsidération
- Préparation du dossier
- Recours devant les instances compétentes
- Analyse des motifs de refus
- Décisions administratives liées au transport
- Analyse du dossier
- Contestation ou demande de révision
- Préparation des documents
- Représentation devant l’instance compétente
- Décisions administratives en santé
- Analyse des droits en jeu
- Préparation du dossier
- Demande de révision
- Accompagnement devant les instances compétentes
- Refus ou modification d’une allocation
- Décision liée à une rente
- Analyse de l’admissibilité
- Demande de révision
- Préparation du dossier
- Demande d’accès aux renseignements personnels
- Correction de renseignements
- Refus d’accès
- Protection des renseignements confidentiels
- Démarches auprès des organismes concernés
- Comptes en souffrance
- Mise en demeure
- Analyse du dossier
- Démarches de recouvrement
- Préparation des documents
Informations importantes
- Délais de contestation ou de révision
- Motifs de la décision administrative
- Documents et preuves à conserver
- Instance compétente pour votre dossier
- Conséquences possibles de la décision
- Recours disponibles selon votre situation
- Délais expirés
- Perte de certains recours
- Dossier moins bien documenté
- Décision plus difficile à contester
- Conséquences administratives ou financières importantes
- Position plus difficile à défendre devant l’instance compétente
MAST Avocats accompagne les personnes et les entreprises dans les situations touchant une décision administrative, un organisme public ou un tribunal administratif. Nous analysons votre situation afin de déterminer les démarches à entreprendre et les droits à protéger.
Notre équipe vous guide à chaque étape, de l’analyse de la décision à la préparation du dossier, avec un accompagnement clair, structuré et adapté à votre réalité.
Notre accompagnement
Processus simple en 4 étapes :
- Analyse de la décision ou de la situation
- Évaluation des recours possibles
- Préparation du dossier et des documents
- Accompagnement jusqu’à la conclusion du dossier
Nos avocats sont là pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
Contactez-nous dès maintenant
